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 acte cédant

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ElfickVendoiselle
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Date d'inscription : 20/03/2008
Age : 35
Localisation : la plaine saint denis - 93

MessageSujet: acte cédant   Jeu 20 Mar - 19:12

Coordonnées adoptant :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
E mail :

Coordonnées cédant :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
E mail :

Renseignements animal :
Nature :
Date de naissance :
Date dadoption :
Sexe :
Age :
Etat :

Engagement :
Je sous-signé(e) M.
résidant
certifie donner contre bons soins en ce jour,
un chat dont la description précède et m’engage par la présente à :
- proposer à l’adoption des animaux sains et sans lien de consanguinité
- rester à la disposition de l’adoptant pour toutes informations concernant la race et l’individu de l’animal mis à l’adoption
- reprendre à l’adoptant un animal dont il ne serait pas satisfait ou n’aurait plus les moyens de s’occuper

Fait à
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ElfickVendoiselle
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MessageSujet: Re: acte cédant   Mer 11 Juin - 18:27

une variante peut se présneter comme suit:

Engagement :
Je sous-signé(e) M.
résidant
certifie donner contre une participation libre de .... € en ce jour,
un chat dont la description précède et m’engage par la présente à :
- proposer à l’adoption des animaux sains et sans lien de consanguinité
- rester à la disposition de l’adoptant pour toutes informations concernant la race et l’individu de l’animal mis à l’adoption
- reprendre à l’adoptant un animal dont il ne serait pas satisfait ou n’aurait plus les moyens de s’occuper

Fait à
Signature du cédant

ou

Engagement :
Je sous-signé(e) M.
résidant
certifie donner contre une participation de ...€ en ce jour,
un chat dont la description précède et m’engage par la présente à :
- proposer à l’adoption des animaux sains et sans lien de consanguinité
- rester à la disposition de l’adoptant pour toutes informations concernant la race et l’individu de l’animal mis à l’adoption
- reprendre à l’adoptant un animal dont il ne serait pas satisfait ou n’aurait plus les moyens de s’occuper

Fait à
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